déchets OMR-ordures ménagères résiduelles redevance incitative tarification
Études
Déchets et Propreté
TSM 1 2008 - Page(s) 69-76

Financement de la gestion des ordures ménagères : les risques de déconvenues associés au passage à la redevance

Financing the MSW collection and disposal by pay-as-you-throw systems : risk of disappointment

Résumé

Les limites ou défauts des modes traditionnels de financement de l’enlèvement des ordures ménagères (budget communal ou taxe d’enlèvement) et les nouveaux objectifs, à caractère environnemental, de recyclage et de prévention, plaident en faveur de la redevance incitative; elle gagne du terrain dans divers pays de l’OCDE, y compris en France mais de façon récente et timide.

Le système de la redevance ne représente pas « la panacée universelle » et est en fait appliqué suivant diverses modalités. Son efficacité a été démontrée, dans la plupart des cas, vis-à- vis des objectifs de recyclage beaucoup plus que de prévention, et il convient de ne pas sous-estimer ses limites et inconvénients, notamment : risques d’effets pervers (plus ou moins importants), alourdissement de la facture pour les ménages à revenu modeste, voire risque d’alourdissement du coût global. Dès lors, la prudence est requise et des précautions sont nécessaires. Plus fondamentalement, le choix du système de financement renvoie à des considérants socio-politiques.

Abstract

The limits and drawbacks of traditional ways for financing the collection and disposal of MSW and the new objectives – as an answer to an increasing environmental concern – of recycling and prevention of waste production are points in favour of pay-as-you-throw (PAYT) systems; they are developing in many OECD countries, including more recently and timidly in France.

However the PAYT (unit pricing or variable rate pricing) system is applied with different modes and is not “the universal panacea”. Its effectiveness, to intensify the recycling more than to prevent the waste production, has been shown in most cases, but its limits and possible drawbacks have not to be underestimated too : risk of adverse side-effects, increased charge for low-income households, and maybe increased global cost. Consequently caution and precautions are required. More fundamentally the choice of a financing system refers to socio-political factors and preferences.

 

Mots clés : ordures ménagères, tarification, taxe, redevance, avantages, inconvénients
Keywords : municipal solid waste (MSW), financing, property tax, pay-as-you-throw, advantages, drawbacks
https://doi.org/10.1051/tsm/200801069

1 CNRS – Université de Lyon I, LIRIS, Bâtiment Nautibus 43, boulevard du 11 novembre 1918 – 69622 Villeurbanne cedex 04 72 44 82 64

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