eau gouvernance gestion de la ressource territoire
Études
Assainissement
Eau potable
Ressources en eau et milieux aquatiques
TSM 1/2 2009 - Page(s) 55-62

Pour une bonne gouvernance des services d’eau potable et d’assainissement

For good governance of drinking water and sanitation services

Résumé

La gestion des services d’eau potable et d’assainissement relève des autorités publiques. Si le 4e Forum mondial de l’eau a mis l’accent sur la pertinence du niveau local, le 5e Forum doit désormais aller plus loin, selon nous : les autorités locales doivent disposer du pouvoir et des compétences nécessaires pour exercer cette responsabilité. En France, depuis la fin du XIXe siècle, il s’agit d’un service public décentralisé puisqu’il repose sur les 36 000 communes françaises. Les communes sont les autorités organisatrices. Libres de se regrouper entre elles pour exercer cette mission (intercommunalité) et de choisir le mode de gestion qui leur paraît le plus approprié (gestion directe/gestion déléguée), elles restent responsables de la bonne exécution du service public et redevables vis-à-vis des usagers. Il est possible de dégager des recommandations générales, applicables à tout contexte (pays développé/en développement, commune rurale/urbaine) : liberté de choix des autorités locales, information et participation des usagers, évaluation des performances, développement des compétences.

Abstract

Management of drinking water and sanitation services is the responsibility of the public authorities. If the 4th World Water Forum stressed the pertinence of the local level, the 5th Forum must now go further, which for us means: the local authorities must have the powers and the skills necessary for exercising this responsibility. In France, since the end of the 19th century, this has been a decentralised public service based on the 36,000 French communes. The communes are the organising authorities. They are free to group together for the purposes of this duty and to choose the management method they consider to be the most appropriate (direct/delegated management). They remain responsible for the correct execution of the public service and are accountable to the users. A number of general recommendations can be identified and can be applied to any context (developed/developing country, rural/urban community): freedom of choice by the local authorities, user information and participation, performance assessment, development of skills and competence.

 

Mots clés : droit à l'eau, sécurité de l'eau
https://doi.org/10.1051/tsm/200901055

1 Office international de l’eau

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Article paru dans TSM 1/2 2009
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