CVM eau réseau risque
A
Études
Eau potable
TSM 12 2020 - Page(s) 149-161

Modalités d’évaluation des dépassements de la valeur limite en CVM dans l’eau potable par l’ARS des Pays de la Loire et mise en œuvre des prescriptions du ministère de la Santé

Methods for assessing the exceedance of the limit value in terms of VCM in water by the ARS of Pays de la Loire and implementation of the prescriptions of the Ministry of Health

Résumé

En application de l’instruction du ministère de la Santé du 18 octobre 2012 visant à repérer les canalisations d’eau en polychlorure de vinyle (PVC) posées avant 1980 et susceptibles de relarguer du chlorure de vinyle monomère (CVM), l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire a décidé de mener sans délai un plan d’action pluriannuel sur cette problématique. Par une mobilisation des acteurs concernés, collectivités et exploitants, il a été possible de cibler les tronçons à risque et de réaliser des prélèvements, conformément aux exigences de l’instruction nationale. Des actions de résorption ont été engagées sans délai sur la plupart des tronçons puisque, fin 2018, 80 % des situations avaient fait l’objet d’une action de remédiation soit par la pose d’une purge, laquelle a constitué l’étape initiale, soit par le remplacement des canalisations, étape ultime visée. Dans les deux cas, et sous réserve de bien identifier le linéaire concerné et les conditions de renouvellement de l’eau dans les canalisations, la situation a été améliorée comme en attestent les résultats des contrôles réalisés après travaux et purges. Pour ces dernières, il est procédé à un suivi annuel tant que les purges sont présentes. Il est important que ces contrôles soient réalisés dans des conditions représentatives du risque. Les volumes d’eau associés aux purges ont été quantifiés et il convient, dans le contexte du Maine-et-Loire, de relativiser leur impact sur les ressources. La mobilisation des collectivités dans la durée a été obtenue grâce à l’implication des acteurs concernés au sein d’un groupe de suivi du plan d’action, animé par le département. La population concernée a également été évaluée. Ce plan d’action a montré néanmoins certaines difficultés justifiant en particulier une évolution de l’appréciation du risque tel que défini dans l’instruction de 2012.

Abstract

In October 2012, the Ministry of Health published an instruction to identify polyvinyl chloride (PVC) water pipes installed before 1980 that could release into the water of vinyl chloride monomer (VCM). The Regional Health Agency (ARS) of the Pays of the Loire has decided to implement without delay a multiyear action plan to provide solutions to this public health problem. Through the mobilization of stakeholders, communities in charge of water and their operators, it was possible to target the sections likely to be at risk and to take samples from each of them. Resorption actions were launched without delay on most of them since at the end of 2018, 80% of the situations had been the subject of a remedial action either by the installation of a purge which constituted the initial step, either by the replacement of the pipes, the ultimate step aimed. In both cases, and provided that the linear concerned and the conditions for the renewal of the water in the pipes are clearly identified, the situation has been improved in a tangible manner, as evidenced by the results of the controls carried out after works and after purges. For the latter, annual monitoring is carried out as long as the purges are present. It is important that these controls are carried out under conditions that are representative of the risk. The volumes of water associated with the purges have been quantified and they are appropriate, in the context of Maine-et-Loire, to relativize their impact on resources. The population impacted was also estimated. This action plan nevertheless showed certain difficulties justifying, in particular, a change in the risk assessment as defined in the 2012 instruction.

Mots clés : CVM, Canalisations PVC, non-conformités, Purges
Keywords : VCM, PVC Pipes, Sections at risk, Purges
https://doi.org/10.36904/tsm/202012149

1, 2, 3, 4 Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire – Délégation territoriale de Maine-et-Loire – Angers

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