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La revue mensuelle des spécialistes de l’environnement
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Numéro
TSM
Numéro 5, Mai 2018
Page(s) 35 - 44
Section Études
DOI https://doi.org/10.1051/tsm/201805035
Publié en ligne 29 mai 2018
  • ASSEMBLÉE NATIONALE, SÉNAT (2015) : « LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Journal officiel de la République française, 0189, 18 août 2015, 98 p. [Google Scholar]
  • ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) (2013) : Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation. Coordination technique : Guil - laume Bastide, Service prévention et gestion des déchets, Direction consommation durable et déchets, Ademe Angers, 117 p. [Google Scholar]
  • ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) (2014) : BioGNVAL – Expérimentation préindustrielle de production et distribution de biométhane carburant liquéfié issu de biogaz de station d’épuration. 2 p. [Google Scholar]
  • ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), MULLER F., BASTIDE G., DEPORTES I., KERGARAVAT O., MAHE C. (2018) : Comment réussir la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets. 25 p. [Google Scholar]
  • MAAF (Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt), MEDDE (Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie) (2013) : Le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). Plaquette, 12 p. [Google Scholar]
  • MEDDE (Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie), MASSDF (Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (2015) : « Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ». Journal officiel de la République française, 0190, 19 août 2015, 25 p. [Google Scholar]
  • PARLEMENT EUROPÉEN, CONSEIL DE L'UNION EURO - PÉENNE (2008) : « Directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives ». Journal officiel de l'Union européenne, L312/3, 19 novembre 2008. [Google Scholar]

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