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Contrôle de la qualité des produits sortants
1. Discrimination liée à la valorisation des
boues de stations d’épuration urbaines
Luis CASTILLO souhaite connaître le positionnement et
la vision du Ministère concernant la valorisation des
boues des stations d’épuration urbaines. L’économie
circulaire peut être abordée demultiples façons (éner-
gétique, économique, sociétale, selon la perception du
public) qu’il convient d’articuler… Face aux pressions
du public, des réponses un peu rapides peuvent être ap-
portées. Ces perceptions sur la valorisation des boues
ont un impact sur les cahiers des charges des donneurs
d’ordre et donc sur les agriculteurs à qui il est demandé
de ne pas utiliser de fertilisants issus des boues des
stations d’épuration. Qu’envisage leMinistère pour évi-
ter une telle discrimination ?
Édouard VanHEESWYCK se positionne sous l’angle des
biodéchets. Dans le cadre des états généraux de l’ali-
mentation, la question de la non-discrimination des
matières fertilisantes pour l’agriculture (notamment à
base de biodéchets) a été soulevée dans l’un des ate-
liers dédiés à l’économie circulaire et la bioéconomie.
Le principe de non-discrimination est appliqué à cer-
tains flux de déchets dans la loi de transition énergé-
tique pour la croissance verte (L
TECV
) mais cela suppose
de disposer de toutes les garanties nécessaires en
termes de qualité. Lucile MARSOLLIER estime qu’on
doit continuer à améliorer la qualité des boues par des
actions de réduction des émissions de polluants à la
source et par l’amélioration de la connaissance. C’est
ainsi que l’on pourra améliorer l’image des boues.
Pierre HIRTZBERGER souligne que, dans l’industrie
agro-alimentaire, certaines chartes de qualité sont en
effet orientées « obligation de moyens » et non obliga-
tion de résultat, et bannissent ainsi certains intrants.
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U T O M N A L E S D E L
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Valorisation des boues et biodéchets &
réglementation
Les Automnales, deuxième événement national de l’Astee, se sont déroulées les 14 et
15 novembre 2017 à Colmar. Avec 157 participants, cet événement a séduit par son thème
– la valorisation des boues d’épuration des eaux et des biodéchets– et les synergies possibles
mises en lumière entre les services publics locaux de l’environnement. Retour sur la session
dédiée à la réglementation à travers une retranscription des échanges.
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Propriété de l’Astee. Document à usage individuel. Toute copie, diffusion,
reproduction, traduction est interdite sans accord préalable de l’Astee.
Point de vue
Questions aux représentants des Ministères
La session de questions-réponses est animée par Pierre HIRTZ-
BERGER, Vice-Président «Climat et Ressources» de l’Astee.
Les questions sont émises par Anne-Valérie GOULARD repré-
sentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et
de l’environnement (Fnade) et Luis CASTILLO représentant la
Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E).
Les réponses sont apportées par le Ministère de la Transition
écologique et solidaire, Édouard VANHEESWYCK pour la Direction
généralede lapréventiondes risqueset LucileMARSOLLIERpour la
Direction de l’eau et de la biodiversité.
Nous remercions l'animateur PierreHIRTZBERGERet l'ensemble des intervenants qui ont participé à cette session, ainsi que
Sylvie CARTIERde l'agenceMarkediApour son aide dans la rédaction du présent article.
Les intervenants de la session dédiée à la réglementation
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